Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Japean et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Japean. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les réglages colorimétriques des écrans ainsi que la compression du format des photos mises à dispositions sur le site peuvent être à même de créer des écarts de rendus visuels.

ARTICLE 3 - LES PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

ARTICLE 4 - LA COMMANDE

4.1 Identification préalable de l'Utilisateur

Pour passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, l'Utilisateur pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur " J'ai oublié mon mot de passe". Il recevra alors son mot de passe sur l'adresse email qu'il a communiqué au moment de son inscription.

L'Utilisateur peut également contacter le Service Client à l'adresse contact@japean.com

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Japean et l'Utilisateur.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (article 7).

Japean accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un courrier électronique.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Japean se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut consulter son compte client sur le Site Internet ou contacter Japean au 09.72.31.07.24 ou par mail à l'adresse : contact@japean.com

ARTICLE 5 - LES MODALITES DE PAIEMENT

L'Utilisateur a le choix de régler ses achats :

- par carte bancaire : 
Carte Bleue, e-carte bleue, Visa, Mastercard.

- avec son compte Kwixo : En choisissant le paiement via Kwixo, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte Kwixo. Une fois le paiement Kwixo validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

- avec son compte PAYPAL - uniquement disponible pour une livraison en France et Monaco.
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

ARTICLE 6 - LA LIVRAISON

-Après validation de votre commande, celle-ci sera mise en préparation et sera prête pour expédition dans un délai de 24/48h. Lors de l’envoi de votre commande, vous recevrez un email qui vous indiquera comment suivre la livraison de votre colis.
Chaque commande est traitée individuellement, et nous ne sommes pas en mesure de gérer des regroupements de commandes pour livraison sur une même adresse.

Livraison en point relais par Mondial Relay
Le délai de livraison est de 2 à 3 jours ouvrés. Avec un réseau de 4000 points relais en France (commerçants de proximité : presse, fleuriste, pressing…), 100% des clients disposent d’un point relais à moins de 10mins de chez eux.
Vous serez averti par email lorsque votre colis sera disponible dans votre point relais, et vous disposez de 14 jours pour venir le retirer. Passé ce délai il sera retourné à l’expéditeur.
Cout de la livraison :
France : 4.90€, Belgique : 5.90€, Espagne : 6.90€

Livraison gratuite à partir de 99€ d'achats 

Livraison à votre domicile par GLS Europe
Le délai de livraison est de 1 à 2 jours ouvrés. Le transporteur se présente à votre domicile entre 9h et 18h.
Cout de la livraison :
France : 6.90€

Livraison à domicile par la Poste en Colissimo suivi
Le délai de livraison est de 48/72h. Le colis est livré chez vous, remis en main propre, ou en cas d’absence mis à disposition dans votre bureau de poste le plus proche. Vous disposez ainsi de 10 jours pour venir le retirer. Passé ce délai il sera retournéà l’expéditeur.

Cout de la livraison : 
France Métropolitaine: 7.90€ / Belgique: 13.90€ / Espagne: 15.90€ / Suisse : 15.90€ / DOM TOM: 23.90€

Pour les autres destinations européennes un tarif vous sera indiqué dans votre panier en fonction du poids total.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

Conditions :
Les articles pouvant faire l'objet d'un remboursement ne doivent pas avoir été portés, retouchés ou lavés.
Ils doivent être retournés dans leur emballage d'origine avec les éventuels accessoires fournis (ceintures, boutons de rechange...)
Les étiquettes attachées au produit ne doivent pas avoir été coupées ou retirées.
Les sous vêtements ne pourront en aucun cas faire l'objet d'un remboursement
Une copie du bon de livraison ou de la facture, précisant les articles retournés, doit impérativement être jointe au colis
Les articles doivent impérativement être retournés dans les 30 jours suivant la réception du colis.
Les retours ne repectant pas l'ensemble de ces conditions seront refusés, et la réexpédition du colis restera à la charge de l'acheteur.
Echange (taille coloris, modèle) : 
Si vous souhaitez effectuer un echange de taille, de coloris ou remplacer votre article par un autre modèle, précisez le sur votre bon de retour et un bon d'achat sera émis sur votre compte dans les 48h suivant la reception de votre colis, pour vous permettre d'effectuer une nouvelle commande.

Mode d'expedition : 
Les retours doivent être expédiés en Colissimo suivi recommandé, avec souscritpion d'une assurance couvrant les éventuels dommages ou pertes, pour lesquels Japean ne pourra être tenu responsable. 

Retour en point relais :
Les clients ayant choisi une livraison de leur commande par Mondial Relay peuvent effectuer le retour par Colissimo en suivant les indications ci dessus, ou en déposant le colis au  point relais (délai moyen de retour : 2 à 3 semaines)
Pour utiliser le service retour en point relais, vous devez effectuer une demande d'étiquette de transport sur le site de Mondial Relay à l'adresse: http://www.mondialrelay.fr/suivi-de-colis/
Sur la page de destination, saisissez le numéro de colis à 8 chiffres présent sur l'étiquette du colis recu dans la case 'N° d'expédition" ainsi que votre code postal et cliquez sur suivre.
Il vous sera ensuite proposé de d'imprimer votre étiquette de transport et préparer votre retour.

Un montant de 4.90€ sera déduit de leur remboursement au titre des frais de transport retour.

Adresse de retour : RB-LOG / Retour JAPEAN - ZA Porte de Chambaran - 355 Rue Joseph Cumin - 38980 Viriville

Les articles retournés sous 7 jours seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de votre colis par rétrocession Paypal, rétrocession carte bancaire ou chèque de banque. Au dela, le remboursement sera effectué par l’émission d’un bon d’achat utilisable sur le site.
 

ARTICLE 8 - LES GARANTIES

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l'Utilisateur de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Certains Produits bénéficient par ailleurs d'une garantie contractuelle en sus de la garantie légale.

Pour les Produits techniques, cette garantie couvre le remplacement et la garantie des pièces, main d'œuvre, transport des pièces, remplacement ou remboursement du Produit (en cas d'impossibilité de réparation reconnue par le vendeur ou le constructeur ou, si la réparation s'avérait trop onéreuse, remplacement par le même modèle ou modèle similaire). Il est à noter que cette garantie exclut le remplacement des pièces dont l'usure est normale (piles, têtes de lecture) ou due à une utilisation anormale du Produit (usage professionnel, ou mise en service d'une collectivité). Elle exclut également les pannes liées à un mauvais branchement du Produit ou au non-respect de la notice d'emploi, à un choc, un défaut d'utilisation ou d'entretien ou à des causes extérieures au matériel (foudre, dégâts des eaux, etc.).

ARTICLE 9 – ENGAGEMENT ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Japean et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Japean a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. La responsabilité de Japean ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Japean ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de Japean. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l'utilisation personnelle de l'Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l'Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Japean.

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Japean. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Japean.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de la commande, les données nominatives feront l'objet d'un traitement informatique.

L'Utilisateur est invité à se reporter à l'onglet "confidentialité" du Site Internet pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 13 – SITE EVALUE FIA-NET :

Votre achat sur Japean vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Japean, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Japean sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.
 

ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.